CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES

CGV | Version : 1.01 | Etat : 27.03.2018

VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH propose des accessoires automobiles et des accessoires à l’achat sur une boutique en ligne sous le domaine pillenstein.de. Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à tous les contrats conclus entre le client et VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH via cette boutique en ligne.

1. Dispositions générales

1.1
L’offre de VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN s’adresse uniquement aux personnes physiques ayant une capacité juridique illimitée ainsi qu’aux personnes morales et aux sociétés de personnes ; en particulier, les mineurs ne peuvent pas passer de commandes sur la boutique en ligne.

1.2
Les clients au sens des présentes conditions générales sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs.

1.2.1
Un consommateur est toute personne physique avec laquelle une relation d’affaires est établie et qui agit dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.2.2
L’entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique avec laquelle une relation d’affaires est établie et qui agit dans l’exercice d’une activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.3
La langue du contrat est l’allemand.

1.4
La loi applicable est celle de la République fédérale d’Allemagne.

1.4.1
Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, le choix de la loi applicable en vertu de l’article 1.4 des présentes CGV ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

1.4.2
Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les ventes) ne s’appliquent pas.

2. Conclusion du contrat dans la boutique en ligne

2.1
Les produits répertoriés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes pour VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH ; il s’agit plutôt d’une invitation au client à soumettre une offre contraignante en passant une commande.

2.2
Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits dans la boutique en ligne. Avant l’envoi de la commande, VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH permet au client de vérifier les données de commande respectives et de corriger toute erreur de saisie.

2.3
En envoyant la commande à partir du « panier » virtuel, le client passe une commande ferme sur les articles contenus dans celui-ci. VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH confirmera immédiatement la réception de cette commande au client sous forme de texte par e-mail.

2.4
VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH est en droit d’accepter l’offre de contrat du client dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. Le contrat avec le client est conclu avec l’acceptation expresse de la commande par VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH.

3. Stockage du texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré par VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH. Les données de commande ainsi que les dispositions contractuelles, y compris les présentes CGV, sont envoyées séparément au client sous forme de texte. Les CGV peuvent également être consultées sur le site Internet de la boutique en ligne et téléchargées au format PDF.

Pour les clients qui se sont inscrits dans la boutique en ligne de VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH, il est possible de consulter l’historique des commandes à partir du « panier » virtuel via le compte client après l’envoi de la commande. La connexion est possible directement sur le site Web dans la boutique en ligne via l’espace client interne en indiquant le nom d’utilisateur ou l’adresse e-mail et le mot de passe préalablement déterminés par le client.

4. Prix /Frais de livraison et d’expédition

4.1
Tous les prix d’achat représentent les prix totaux – c’est-à-dire qu’ils comprennent tous les éléments de prix, y compris la TVA applicable.

4.2
Sauf convention contraire, les prix d’achat s’entendent hors frais de livraison et d’expédition ; leur montant ou les détails de leur calcul sont indiqués en relation avec l’offre d’articles concernée.

4.3
Dans le cas de livraisons transfrontalières, des taxes et/ou des frais supplémentaires (par exemple des droits de douane ou des frais) peuvent être encourus dans des cas individuels, qui doivent être payés par le client.

5. Modes de paiement

VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH accepte les modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne et proposés au client. Le client sélectionne le mode de paiement qu’il préfère parmi les modes de paiement disponibles.

5.1
En cas de paiement par virement bancaire anticipé ou via PayPal, le client s’engage à payer le prix d’achat plus les frais de livraison et d’expédition au plus tard quatorze jours après réception de la demande de paiement qui lui a été communiquée, sans déduction. Les données du compte/données de virement sont communiquées au client avec la demande de paiement.

5.2
En cas d'(auto-)enlèvement de la marchandise par le client contre paiement en espèces, le paiement du montant dû a lieu au moment de la remise de la marchandise en espèces.

5.3
Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.

6. Conditions d’expédition et de livraison

6.1
Sauf convention contraire, la livraison de la marchandise s’effectue par voie d’expédition à l’adresse de livraison communiquée par le client ; un (auto-)enlèvement de la marchandise pendant les heures d’ouverture est toutefois possible.

6.2
Les articles achetés par le client sont expédiés dans le cas d’un paiement par virement bancaire anticipé ou via PayPal dans un délai d’un jour ouvrable après réception du paiement. Le délai de livraison dans lequel l’entreprise de transport livre la marchandise est de deux jours ouvrables après réception du paiement, à moins qu’un délai plus court ou plus long ne soit expressément mentionné dans le cadre de l’offre d’article.

7. Droit de rétractation et conséquences

Les consommateurs ont droit à un droit de rétractation conformément à l’article 355 du Code civil allemand dans le cas de contrats à distance. En tant que consommateur, vous avez donc le droit de révoquer votre déclaration contractuelle conformément à la politique d’annulation suivante :

Politique de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers mandaté, à l’exception du transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Volkswagen Zentrum Fürth Pillenstein GmbH, Nürnberger Straße 147 à 90762 Fürth – Allemagne / Téléphone : +49(0)911-9702798 / Fax : +49(0) 911-9702767/ E-mail : shop@pillenstein.de) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d’un mode de livraison différent de notre offre standard la plus avantageuse), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicitement convenu avec vous ; ce remboursement ne donnera en aucun cas lieu au paiement de frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui intervient en premier.

Vous êtes tenus de nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez prévenus de votre rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Lorsque les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la voie postale normale en raison de leur nature, le coût est estimé à un maximum d’environ 50,00 EUR. Vous assumez la responsabilité de toute perte de valeur de la marchandise seulement si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément conformément au § 312 g Abs. 2 n° 4 BGB pour les contrats de livraison de marchandises, si ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature.

Le droit de rétractation expire prématurément conformément au § 312 g Abs. 2 n ° 6 BGB pour les contrats de livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison.

8. Réserve de propriété

VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

9. Droits en cas de défauts de l’article (garantie)

9.1
Lors de l’achat de marchandises, les clients ont droit à des droits de garantie légaux pour les marchandises. En cas de défauts d’une chose (d’achat), les clients ont le droit de faire valoir des droits de garantie – ceci conformément aux dispositions légales de garantie.

9.2
Les vices apparents doivent être signalés par les commerçants dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise aux coordonnées indiquées ci-dessus ; dans le cas contraire, l’exercice du droit à la garantie est exclu. L’envoi en temps voulu de la notification des défauts suffit pour respecter le délai.

10. Résolution des litiges en ligne / Résolution alternative des litiges

10.1
La Commission européenne, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, met à disposition une plateforme européenne pour le règlement des litiges entre consommateurs résidant dans l’Union européenne et entrepreneurs établis dans l’Union européenne, qui résultent de la vente en ligne de biens ou la fourniture de services en ligne (plateforme OS / URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Afin de déposer une plainte sur cette plate-forme dite OS, les consommateurs doivent remplir un formulaire de plainte électronique. Les informations spécifiques qui doivent être fournies lors du dépôt d’une plainte sont énoncées dans l’annexe du règlement (UE) n° 524/2013.

10.2
VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH n’est pas tenu, mais prêt à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

11. Dispositions finales

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social de VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH. Il en va de même si le client est un entrepreneur et n’a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son lieu de résidence ou sa résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. Le droit de VOLKSWAGEN ZENTRUM FÜRTH PILLENSTEIN GMBH de saisir le tribunal d’un autre lieu de juridiction légal n’en est pas affecté.

Volkswagen Zentrum Fürth Pillenstein GmbH
Direction : Bernd Pillenstein, Leopold Pillenstein

Nürnberger Straße 147
90762 Fürth / Allemagne

Téléphone : +49(0)911 – 9702 6
Fax : +49(0)911 – 9702 703

E-mail : info@pillenstein.de
Registre du commerce : Amtsgericht Fürth
(HRB 8692) N ° de TVA : DE132753689

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Pièce jointe : Exemple de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de révocation
conformément à l’annexe 2 de l’article 246 a § 1 al. 2 phrase 1 n° 1 et § 2 al. 2 n° 2 EGBGB

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À : Volkswagen Zentrum Fürth Pillenstein GmbH, Nürnberger Straße 147 à 90762 Fürth – Allemagne / Fax : +49(0)911-9702767 / E-mail : shop@pillenstein.de

– Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des produits suivants (*) / pour la fourniture des services suivants (*)

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du/des client(s)

– Adresse du / des client(s)

– Signature du / des client(s) (uniquement en cas de notification sur support papier)

– Date

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(*) Barrer les mentions inutiles